Article 1 – Mentions légales

Le site internet monwaffle.com, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://www.monwaffle.com» est la propriété de la société JM 260, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXXXXXX, dont le siège social est situé 81, rue rambuteau – 75001 PARIS.

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Numéro TVA intracommunautaire : FRxxxxxxx, Numéro de siret : xxxxxxxxxxx

L’hébergeur du Site est la société xxxxxxxx, dont le siège est situé au xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx île Maurice

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse : https://xxxxxxxxxxxxx

 

Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du site MON WAFFLE (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.
 

Article 3 – RESPONSABILITÉS

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

 

Article 4 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par SAS JM 260, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.  Les données sont réservées à SAS JM 260, aux membres du réseau MON WAFFLE et aux partenaires commerciaux de SAS JM 260.

Les visiteurs ont à tout moment la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi  » Informatique & Libertés  » du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via le formulaire en ligne prévu à cet effet accessible à l’adresse suivante : L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par SAS JM 260, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement. Les données sont réservées à SAS JM 260, aux membres du réseau MON WAFFLE et aux partenaires commerciaux de SAS JM 260.

Les visiteurs ont à tout moment la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi » Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978).

 

Article 5 – COOKIES

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

La finalité des ces cookies est de permettre la prise de commande en ligne.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies et ce dernier peut les refuser via les outils de paramétrage et personnalisation de son navigateur (comme le prévoient tous les principaux navigateurs tels que Chrome, Mozilla, Internet Explorer et Safari).

 

Article 6 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIE

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de SAS JM 260, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de SAS JM 260 serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par la Loi.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée.

 

Article 7 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

 

Article 8 – DROIT APPLICABLE

Le présent Site est soumis au droit français.